PTZ : nos programmes immobiliers neufs éligibles
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Découvrez nos programmes en immobilier neuf éligibles au PTZ. Avec le Prêt à Taux Zéro, une partie de votre crédit peut financer l’achat de votre résidence principale. Ce dispositif de financement sans intérêt, qui a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 (article 71 de la loi de finances pour 2024), est ouvert aux primo-accédants, sous conditions. Voici les critères à respecter pour prétendre au PTZ.
Sommaire :
Les conditions d’éligibilité
Le zonage ABC
Le remboursement du prêt
Les conditions d’éligibilité au PTZ
Depuis le 1er avril 2024, les conditions d’éligibilité ont évolué, avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle grille de revenus et le recentrage sur l’acquisition d’un logement neuf collectif en zone tendue et d’un logement ancien avec travaux en zone détendue.
En résumé, voici les quatre principaux critères d’obtention du PTZ :
- être primo-accédant ;
- acquérir un appartement neuf en zone tendue (ou un logement ancien avec travaux d’amélioration) ;
- occuper ce logement à titre de résidence principale ;
- ne pas dépasser un plafond de ressources annuelles, selon la localisation de la commune et le nombre de personnes destinées à occuper le logement (49 000 € maximum pour une personne, 73 500 € pour deux personnes…).
Les revenus de l’emprunteur sont ainsi désormais pris en compte pour calculer le montant plafond du prêt sans intérêt.
PTZ : les communes en zones tendues
En ce qui concerne l’achat d’un logement neuf dans une zone tendue, le PTZ se base sur le zonage ABC. Ce classement définit les communes et territoires en France, où le niveau de tension du marché immobilier est le plus élevé.
Dans le cadre d’un projet d’accession à la propriété, le bien immobilier acquis dans le neuf doit être un logement collectif situé dans une commune classée en zone A, Abis ou B1.
De plus, le zonage ABC sert de référence pour déterminer les seuils de revenu éligibles, en définissant 4 tranches. Selon leur tranche de revenus, les emprunteurs peuvent financer une part plus ou moins importante de leur acquisition via le PTZ : 20% pour les ménages de la quatrième tranche et jusqu’à 50% pour les ménages les plus modestes (première tranche).
Le remboursement du Prêt à Taux Zéro
Le PTZ porte sur une durée maximale de 25 ans. Il ne peut financer l’intégralité de la résidence principale de l’acquéreur et doit donc être complété par un autre crédit.
Les conditions de remboursement du PTZ dont bénéficie l’emprunteur dépendent à la fois de la localisation du bien immobilier et des ressources de l’ensemble des personnes qui vont occuper le logement.
Une période de différé, de 10 ans maximum, est accordée pour les 3 tranches de revenus les plus modestes. À l’issue du différé, les acquéreurs emprunteurs ont 15 ans maximum pour rembourser le prêt.