Application et respect du décret tertiaire : notre accompagnement
Publié le: 2 août 2024
Le décret tertiaire, introduit par la loi ELAN, vise à réduire significativement les consommations d’énergie des bâtiments tertiaires. Quelles sont les effets pour les immeubles de bureaux ? Comment s’y conformer et sous quel délai ? Les réponses et solutions proposées par Lamotte pour respecter la mise en œuvre du décret.
Sommaire :
Rappel et informations clés du décret tertiaire
Les conséquences pour les immeubles de bureaux
Comment s’y préparer ? La solution eGreen
Notre méthodologie et démarche proactive
Le décret tertiaire en résumé
Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), aussi appelé plus simplement ‘décret tertiaire‘, a pour objectif d’imposer des réductions de consommation d’énergie aux immeubles de bureaux. Le décret n°2019-771, paru le 23 juillet 2019, concerne tous les bâtiments ou locaux d’activités à usage tertiaire dont la surface plancher est égale ou supérieure à 1 000 m².
Issu de l’article 175 de la loi Elan, le texte laissent la possibilité aux locataires et/ou propriétaires des bâtiments de choisir entre un objectif absolu et un objectif relatif. L’objectif absolu équivaut à atteindre un seuil de consommation fixe et exprimé en valeur absolue (en kWh/m²/an).
Pour l’objectif relatif, il s’agit de choisir une année de référence et d’atteindre des paliers progressifs en matière de baisse de la consommation d’énergie finale :
- – 40% d’ici à 2030 ;
- – 50% d’ici à 2040 ;
- – 60% d’ici à 2050.
Immeubles de bureaux : l’impact sur les propriétaires et locataires
Selon le texte de loi, les propriétaires et locataires des bâtiments à usage tertiaire sont tenus de déclarer les consommations énergétiques de l’année précédente. Cette déclaration, à faire chaque année avant le 30 septembre, sur la plateforme OPERAT de l’ADEME, permet d’assurer le suivi des consommations d’énergie des immeubles.
Pour se mettre en conformité avec le décret et atteindre les objectifs fixés, les entreprises et structures concernées sont susceptibles de mettre en œuvre un plan d’actions pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment. Pour cela, il convient d’identifier les équipements où réaliser des économies d’énergie.
En tant que propriétaire ou copropriétaire, la bonne performance énergétique du local tertiaire va permettre à la fois de mieux valoriser l’actif immobilier (en prévision d’une vente éventuelle) et de faciliter sa mise en location.
Côté locataire, grâce au suivi et pilotage mis en place, la baisse des consommations d’énergie génère des économies sur les charges. Autre avantage : cela va limiter les travaux de rénovation à envisager et ainsi les nuisances associées.
La solution Lamotte ? Une collaboration avec eGreen
En tant que gestionnaire de patrimoine immobilier et afin d’accompagner les propriétaires, les copropriétaires et les locataires de bureaux tertiaires, Ares Property fait appel aux services d’un prestataire expert en performance énergétique.
Par exemple, dans un rôle de gestionnaire énergétique (‘energy manager‘), la société eGreen nous accompagne pour définir l’année de référence sur laquelle baser les données de consommation de nos bâtiments. L’entreprise est aussi mandatée pour remplir directement sur la plateforme OPERAT les déclarations de consommation de nos clients.
eGreen a par ailleurs développé une plateforme de monitoring énergétique (électricité, gaz, chauffage, ventilation… ). Cette plateforme accessible en ligne vient analyser les données des bâtiments et faciliter le suivi des consommations :
- consommations d’énergie et d’eau ;
- taux de recyclage et volume de déchets ;
- confort thermique ;
- qualité de l’air.
Un point sur notre méthodologie et démarche proactive
Quel que soit l’objectif défini (en valeur relative ou absolue), le décret tertiaire mise sur la conformité des bâtiments à l’horizon 2030. Pour aider les occupants de bureaux à honorer leurs objectifs de baisse de consommation d’énergie, Ares Property suit une démarche proactive, qui se décline en plusieurs étapes :
- signer un mandat pour chercher, récupérer et déclarer les données de consommation
- affiner les chiffres de consommation sur les gros équipements collectifs (ascenseur, CVC, CTA, éclairage), par l’installation de sous-capteurs
- identifier des gains de consommation, en commençant par les comportements liés à l’usage
- réaliser un audit technique et définir des orientations de travaux pour atteindre les objectifs fixés
« Bien avant le décret tertiaire, nos clients institutionnels étaient déjà très sensibles à la valorisation de leurs actifs et aux questions relatives à l’énergie : la maitrise des consommations et la rénovation thermique des actifs existants. La déclaration des données en ligne, imposée par le décret tertiaire, a posé une difficulté lors de sa mise en œuvre. De par la complexité du sujet, nous avons souhaité nous faire accompagner par des prestataires et partenaires afin de respecter ces nouvelles dispositions et permettre à nos clients d’être en conformité avec les obligations égales. » – Sébastien Dumoulin, Directeur Général Ares Property
Quelques exemples de bâtiments, pour lesquels nous proposons un service d’accompagnement aux copropriétaires, et où la société eGreen est missionnée pour optimiser les données de consommation :
- Edonia X, à Saint-Grégoire ;
- Origami Bureaux, à Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- Le Sextant, à Rennes.
OUi à l’environnement !